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Politique Anti-Fraude

Objet et portée de cette politique

TLM s’est engagé à respecter des normes juridiques et éthiques élevées. Tous les membres sont tenus de partager cet engagement. Le but de cette politique est de clarifier les responsabilités de tous les membres en matière de fraude et de prévention des fraudes et les mesures qui seront prises par TLM envers tout membre si une fraude est suspectée et/ou détectée vis-à-vis de TLM et/ou ses partenaires TLM.

Définition de la fraude

La définition juridique de la fraude varie selon les pays et les juridictions, mais le terme est couramment utilisé pour d’écrire une grande variété de pratiques et d’inconduites malhonnêtes. La fraude comprend à la fois le recours à la tromperie pour obtenir un avantage financier injuste ou illégal et les fausses déclarations intentionnelles affectant les états financiers par une ou plusieurs personnes. La fraude est généralement perpétrée par des parties pour obtenir de l’argent, des biens ou des services ; pour éviter le paiement ou la perte de services, ou pour obtenir un avantage personnel ou commercial. Les actes de fraude ne dépendent pas de l’application ou de la menace de violence ou de la force physique.

Les actes de fraude peuvent impliquer, mais ne sont pas limités à :

  • Utilisation frauduleuse de cartes de crédit ;
  • Réservations, commandes ou achats fictifs de toute nature :
  • Faire de fausses déclarations pour obtenir un avantage financier ou autre pour soi-même ou pour autrui ;
  • Utiliser l’identité ou le mot de passe informatique d’une autre personne, ou créer de fausses identités/mots de passe, sans consentement ni autorité.

Il convient de noter que les actions entreprises pour inciter, aider, encourager, tenter, conspirer ou coopérer à un acte frauduleux constituent également une fraude.

Enquête sur les allégations

Toutes les allégations de fraude et de suspicion de fraude sont prises au sérieux. Dès réception d’informations indiquant une fraude ou une suspicion de fraude, TLM évaluera les informations et déterminera si l’Affilié en question sera suspendu dans l’attente d’une enquête plus approfondie, ou si l’adhésion doit être résiliée immédiatement.

Si l’Affilié est suspendu, tous les soldes de porte-monnaie électronique, les commissions, les bonus et les fonds de récompense seront suspendus et l’Affilié en question pourra se voir bloquer l’accès au site Web TLM.

Toutefois, si l’adhésion est résiliée immédiatement, l’Affilié perd tous les droits à sa position dans le Plan de rémunération, c’est-à-dire que toutes les commissions, primes et récompenses précédentes, actuelles et futures seront perdues.

 

Mesures disciplinaires/judiciaires

Une fraude avérée ou suspectée, qui est portée à l’attention de TLM, sera signalée aux autorités compétentes dans les meilleurs délais. Cela peut inclure, mais sans s’y limiter, le dépôt d’un rapport de police.

TLM se réserve le droit d’intenter une action en justice contre tout affilié que TLM soupçonne d’avoir commis une fraude.

Signaler une fraude

Toute personne disposant d’informations concernant une fraude ou une suspicion de fraude est fortement encouragée à signaler ces informations au service de conformité de TLM à l’adresse admin@tlmbiz.com.

Rapports anonymes

Les personnes souhaitant protéger leur identité peuvent signaler une fraude de manière anonyme. Pour les signalements anonymes, un numéro de signalement et un code sont utilisés pour permettre à la personne déposant une plainte d’effectuer un suivi et de vérifier si l’évaluateur a demandé des informations complémentaires.

Cette politique antifraude sera traduite dans différentes langues. En cas de divergence entre cette version anglaise et les versions traduites, la version anglaise de la politique antifraude prévaudra.

Politique Confidentialité

  1. Portée générale

Cette Politique de Confidentialité décrit les politiques et procédures de TLM sur la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations du Client lorsque le Client utilise les Services de TLM (ci-après le(s) « Service(s) ») et informe le Client des droits de confidentialité du Client et de la manière dont la loi protège le Client. .

TLM utilise les données personnelles du Client pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, le Client accepte la collecte et l’utilisation des informations conformément à la présente Politique de confidentialité. Veuillez également lire les Termes et Conditions pour utiliser les Services de TLM.

 

  1. Interprétation et définitions

Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Aux fins de la présente politique de confidentialité :

  • Compte désigne un compte unique créé pour que le Client puisse accéder aux Services de TLM ou à des parties des Services de TLM.
  • La Société (ci-après dénommée « la Société », « Nous » ou «TLM » dans le présent Accord) fait référence à TLM Top Leaders Momentum avec son adresse enregistrée à (adresse).
  • Aux fins du RGPD, la Société est le responsable du traitement des données.
  • Les cookies sont de petits fichiers qui sont placés sur l’ordinateur, l’appareil mobile ou tout autre appareil du Client par un site Web, contenant les détails de l’historique de navigation du Client sur ce site Web parmi ses nombreuses utilisations.
  • Le pays fait référence à : (notre pays)
  • Responsable du Traitement, aux fins du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), désigne la Société comme la personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles.
  • Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
  • Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable.
  • Aux fins du RGPD, les Données Personnelles désignent toute information relative au Client telle qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs propres à l’environnement physique, physiologique, génétique, mental, économique, culturel ou l’identité sociale.
  • Le service fait référence au site Web de TLM, à son portail et aux services associés tels que définis dans TLMBIZ.com.
  • Prestataire désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il fait également référence à toute société tierce ou personne employée par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour fournir des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser comment.
  • le Service est utilisé. Aux fins du RGPD, les fournisseurs de services sont considérés comme des processeurs de données.
  • Les Données d’utilisation font référence aux données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du Service, soit à partir de l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d’une visite de page).
  • Site désigne le site Internet et le portail de TLM, accessible à l’adresse https://tlmbiz.com
  • Le Client désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Dans le cadre du RGPD (Règlement général sur la protection des données), le client peut être désigné comme la personne concernée ou comme l’utilisateur car le client est la personne utilisant le Service.

 

  1. Collecte et utilisation des données personnelles du client

Types de données collectées

Données personnelles

Lors de l’utilisation du service de TLM, nous pouvons demander au client de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour contacter ou identifier le client. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais sans s’y limiter :

  • Adresse e-mail
  • Prénom et nom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse, État, Province, Code postal/ZIP, Ville
  • Informations de compte bancaire afin de payer des produits et/ou services dans le cadre du Service
  • Des données d’utilisation

Lorsque le Client paie un produit et/ou un service par virement bancaire, Nous pouvons demander au client de fournir des informations pour faciliter cette transaction et vérifier l’identité du client. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter :

  • Date de naissance
  • Passeport ou carte d’identité nationale
  • Relevé de carte bancaire
  • Autres informations liant le client à une adresse

Des données d’utilisation

Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du service.

Les données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet de l’appareil du client (par exemple, l’adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages du service de TLM que le client visite, l’heure et la date de la visite du client, le temps passé sur ces pages , des identifiants d’appareil uniques et d’autres données de diagnostic.

Lorsque le client accède au service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile utilisé par le client, l’identifiant unique de l’appareil mobile du client, l’adresse IP de l’appareil mobile du client, le système d’exploitation mobile du Client, le type de navigateur Internet mobile utilisé par le client, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations que le navigateur du client envoie chaque fois que le client visite le Service de TLM ou lorsque le client accède au Service par ou via un appareil mobile.

 

Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur le service de TLM et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des balises et des scripts pour collecter et suivre les informations et pour améliorer et analyser le Service de TLM. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :

  • Cookies ou cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier déposé sur l’appareil du client. Le client peut demander à son navigateur de refuser tous les cookies ou de signaler l’envoi d’un cookie. Toutefois, si le client n’accepte pas les cookies, le client peut ne pas être en mesure d’utiliser certaines parties du Service de TLM. Sauf si le client a paramétré le navigateur du client de manière à ce qu’il refuse les cookies, le Service deTLM peut utiliser des cookies.

Les cookies peuvent être des cookies « persistants » ou « de session ». Les cookies persistants restent sur l’ordinateur personnel ou l’appareil mobile du client lorsque le client se déconnecte, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que le client ferme le navigateur Web du client.

Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies persistants aux fins décrites ci-dessous :

  • Cookies nécessaires/essentiels

Type : Cookies de session

Administré par : Nous

Finalité : Ces cookies sont indispensables pour fournir au client les services disponibles via le Site Internet et pour permettre au client d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à empêcher l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs. Sans ces cookies, les services demandés par le client ne peuvent pas être fournis, et nous n’utilisons ces cookies que pour fournir ces services au client.

  • Politique relative aux cookies / Avis d’acceptation des cookies

Type : Cookies persistants

Administré par : Nous

Finalité : ces cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de cookies sur le site Web.

  • Cookies de fonctionnalité

Type : Cookies persistants

Administré par : Nous

Objectif : ces cookies nous permettent de mémoriser les choix que le client fait lorsqu’il utilise le site Web, tels que la mémorisation des informations de connexion ou de la préférence de langue du client. Le but de ces cookies est de fournir au client une expérience plus personnelle et d’éviter la perte de la mémorisation.

Le Client doit ressaisir les préférences du client à chaque fois que le client utilise le Site Web.

  • Cookies de suivi et de performance

Type : Cookies persistants

Administré par : Tiers

Objectif : Ces cookies sont utilisés pour suivre les informations sur le trafic sur le site Web et sur la façon dont les utilisateurs utilisent le site Web. Les informations recueillies via ces cookies peuvent identifier directement ou indirectement le client en tant que visiteur individuel. En effet, les informations collectées sont généralement liées à un identifiant pseudonyme associé à l’appareil que le client utilise pour accéder au site. Nous pouvons également utiliser ces cookies pour tester de nouvelles pages, fonctionnalités ou nouvelles fonctionnalités du Site afin de voir comment les utilisateurs deTLM y réagissent.

  • Cookies de ciblage et publicitaires

Type : Cookies persistants

Administré par : Tiers

Finalité : Ces cookies suivent les habitudes de navigation du client pour nous permettre de diffuser des publicités plus susceptibles d’intéresser le client. Ces cookies utilisent des informations sur l’historique de navigation du client pour regrouper le client avec d’autres utilisateurs ayant des intérêts similaires. Sur la base de ces informations, et avec l’autorisation de TLM, des annonceurs tiers peuvent placer des Cookies pour leur permettre de diffuser des publicités qui, selon nous, seront pertinentes pour les intérêts du client lorsque celui-ci se trouve sur des sites Web tiers.

Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et les choix du client en matière de cookies, veuillez consulter la Politique de Cookies de TLM ou la rubrique Cookies de la Politique de Confidentialité de TLM.

 

  1. Utilisation des Données Personnelles du Client

La Société peut utiliser les Données Personnelles aux fins suivantes :

  • Pour fournir et maintenir le Service de TLM, y compris pour surveiller l’utilisation du Service de TLM.
  • Pour gérer le Compte du Client : pour gérer l’inscription du Client en tant qu’utilisateur du Service. Les données personnelles que le client fournit peuvent donner au client l’accès à différentes fonctionnalités du service qui sont disponibles pour le client en tant qu’utilisateur enregistré.
  • Pour l’exécution d’un contrat : l’élaboration, la conformité et la réalisation du contrat d’achat des produits, articles ou services que le Client a achetés ou de tout autre contrat avec Nous par le biais du Service.
  • Pour contacter le Client : Pour contacter le Client par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou autres formes de communication électronique équivalentes, telles que les notifications push d’une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services sous-traités, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
  • Pour fournir au Client des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons qui sont similaires à ceux que le Client a déjà achetés ou demandés, sauf si le Client a choisi de ne pas recevoir ces informations.
  • Pour gérer les demandes du Client : Pour assister et gérer les demandes du Client envers Nous.
  • Pour les transferts d’entreprise : nous pouvons utiliser les informations du client pour évaluer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert d’actifs, que ce soit dans le cadre d’une entreprise en activité ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire. , dans lequel les données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs du service TLM font partie des actifs transférés.
  • À d’autres fins : Nous pouvons utiliser les informations du Client à d’autres fins, telles que l’analyse des données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité des campagnes promotionnelles de TLM et pour évaluer et améliorer le Service, les produits, les services, le marketing et l’expérience du Client de TLM.

Nous pouvons partager les informations personnelles du Client dans les situations suivantes :

  • Avec les fournisseurs de services : nous pouvons partager les informations personnelles du client avec les fournisseurs de services pour surveiller et analyser l’utilisation du service de TLM, pour montrer des publicités au client pour aider à soutenir et à maintenir le service de TLM, pour le traitement des paiements, pour contacter le client.
  • Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons partager ou transférer les informations personnelles du Client dans le cadre de, ou pendant les négociations de, toute fusion, vente d’actifs de la Société, financement ou acquisition de tout ou partie des activités de TLM à une autre société.
  • Avec les affiliés : nous pouvons partager les informations du client avec les affiliés de TLM, auquel cas nous exigerons de ces affiliés qu’ils respectent la présente politique de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent la société mère de TLM et toutes autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.
  • Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager les informations du Client avec les partenaires commerciaux de TLM pour proposer au Client certains produits, services ou promotions.
  • Avec d’autres utilisateurs : lorsque le Client partage des informations personnelles ou interagit autrement dans les espaces publics avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l’extérieur.
  • Avec le consentement du Client : Nous pouvons divulguer les informations personnelles du Client à toute autre fin avec le consentement du Client.

 

  1. Conservation des Données Personnelles du Client

La Société ne conservera les Données Personnelles du Client que le temps nécessaire aux finalités énoncées dans la présente Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons les Données Personnelles du Client dans la mesure nécessaire pour nous conformer aux dispositions légales de TLM.

obligations (par exemple, si nous sommes tenus de conserver les données du Client pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer les accords et politiques juridiques de TLM.

La Société conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité du service deTLM, ou lorsque nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

  1. Transfert des Données Personnelles du Client

Les informations du client, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation de la société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de l’état, de la province, du pays ou de toute autre juridiction gouvernementale du client où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de la juridiction du client.

Le consentement du client à cette politique de confidentialité suivi de la soumission par le client de ces informations représente l’accord du client à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement possibles pour s’assurer que les données du Client sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité et aucun transfert des Données personnelles du client n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris le la sécurité des données du client et d’autres informations personnelles.

  1. Divulgation des données personnelles du client

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une cession d’actifs, les Données Personnelles du client peuvent être transférées. Nous fournirons un avis avant que les données personnelles du client ne soient transférées et avant qu’elles ne soient soumises à une politique de confidentialité différente.

Forces de l’ordre

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer les Données personnelles du client si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques (par exemple, une agence gouvernementale).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer les Données Personnelles du client en croyant de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

  • Se conformer à une obligation légale
  • Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
  • Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en rapport avec le Service
  • Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public
  • Protégez-vous contre la responsabilité légale

 

  1. Sécurité des Données Personnelles du Client

La sécurité des données personnelles du client est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger les données personnelles du client, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

  1. Informations détaillées sur le traitement des données personnelles du client

Les Prestataires auxquels nous faisons appel peuvent avoir accès aux données personnelles du client. Ces fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations sur l’activité du client sur le Service de TLM conformément à leurs Politiques de confidentialité. Nous pouvons utiliser, mais sans s’y limiter, les fournisseurs de services et services suivants :

Analytique

Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation du service de TLM.

Google Analytics

Google Analytics est un service d’analyse Web proposé par Google qui suit et signale le trafic du site Web. Google utilise les données collectées pour suivre et surveiller l’utilisation du service de TLM. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.

Le Client peut refuser de mettre son activité sur le Service à la disposition de Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Le module complémentaire empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des informations avec Google Analytics sur l’activité des visites.

Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez visiter la page Web Google Privacy & Terms: https://policies.google.com/privacy

Publicité

Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services pour montrer des publicités au client afin d’aider à soutenir et à maintenir le service de TLM.

Cookies Google AdSense et DoubleClick

Google, en tant que fournisseur tiers, utilise des cookies pour diffuser des annonces sur le service de TLM. L’utilisation par Google du cookie DoubleClick lui permet, ainsi qu’à ses partenaires, de diffuser des annonces aux utilisateurs de TLM en fonction de leur visite sur le service de TLM ou d’autres sites Web sur Internet.

Le client peut désactiver l’utilisation du cookie DoubleClick pour la publicité ciblée par centres d’intérêt en visitant la page Web des paramètres Google Ads : http://www.google.com/ads/preferences/

Publicité par e-mail

Nous pouvons utiliser les données personnelles du client pour contacter le client avec des newsletters, du matériel marketing ou promotionnel et d’autres informations susceptibles d’intéresser le client. Le Client peut refuser de recevoir tout ou partie de ces communications de notre part en suivant le lien de désabonnement ou les instructions fournies dans tout e-mail que nous envoyons ou en nous contactant.

Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services de marketing par e-mail pour gérer et envoyer des e-mails au client.

MailChimp

Mailchimp est un service d’envoi d’e-mails marketing fourni par The Rocket Science Group LLC.

Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Mailchimp, veuillez consulter leur politique de confidentialité : https://mailchimp.com/legal/privacy/

Paiements

Nous pouvons fournir des produits et/ou services payants dans le cadre du Service. Dans ce cas, nous pouvons utiliser des services tiers pour le traitement des paiements (par exemple, des processeurs de paiement).

Nous ne stockerons ni ne collecterons les détails de la carte de paiement du client. Ces informations sont fournies directement aux processeurs de paiement tiers deTLM dont l’utilisation des informations personnelles du client est régie par leur politique de confidentialité. Ces processeurs de paiement respectent les normes établies par PCI-DSS, gérées par le Conseil des normes de sécurité PCI, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations de paiement.

Lorsque le client utilise le Service de TLM pour payer un produit et/ou service par virement bancaire, nous pouvons demander au client de fournir des informations pour faciliter cette transaction et vérifier l’identité du client.

 

  1. Confidentialité RGPD

Base juridique du traitement des données personnelles dans le cadre du RGPD

Nous pouvons traiter les Données Personnelles dans les conditions suivantes :

  • Consentement : le Client a donné son consentement au traitement des Données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • Exécution d’un contrat : La fourniture de Données Personnelles est nécessaire à l’exécution d’un accord avec le client et/ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci.
  • Obligations légales : Le Traitement des Données Personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la Société est soumise.
  • Intérêts vitaux : Le traitement des Données Personnelles est nécessaire afin de protéger les intérêts vitaux du Client ou d’une autre personne physique.
  • Intérêts publics : Le Traitement des Données Personnelles est lié à une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investie la Société.
  • Intérêts légitimes : Le traitement des Données Personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société.

Dans tous les cas, la Société se fera un plaisir de vous aider à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Les droits du client dans le cadre du RGPD

La Société s’engage à respecter la confidentialité des Données Personnelles du Client et à garantir au client l’exercice de ses droits.

Le client a le droit, en vertu de la présente Politique de confidentialité, et conformément à la loi si le Client se trouve dans l’UE, de :

  • Demander l’accès aux Données Personnelles du Client. Le droit d’accéder, de mettre à jour ou de supprimer les informations que nous avons sur le client. Chaque fois que cela est possible, le client peut accéder, mettre à jour ou demander la suppression des données personnelles du client directement dans la section des paramètres du compte du client. Si le client n’est pas en mesure d’effectuer ces actions lui-même, le client doit nous contacter pour obtenir de l’aide. Cela permet également au client de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons sur le client.
  • Demander la correction des Données Personnelles que nous détenons sur le client. Le Client a le droit de faire rectifier toute information incomplète ou inexacte que nous détenons sur le client.
  • S’opposer au traitement des Données Personnelles du client. Ce droit existe lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime comme base juridique du traitement par TLM et qu’il existe quelque chose dans la situation particulière du client qui incite le client à s’opposer au traitement par TLM des Données Personnelles du Client pour ce motif. Le client a également le droit de s’opposer lorsque nous traitons les données personnelles du client à des fins de marketing direct.
  • Demander l’effacement des Données Personnelles du client. Le client a le droit de nous demander de supprimer ou de supprimer des données personnelles lorsqu’il n’y a aucune raison valable pour nous de continuer à les traiter.
  • Demander le transfert des Données Personnelles du client. Nous fournirons au client, ou à un tiers choisi par le client, les données personnelles du client dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que le client nous a initialement autorisées à utiliser ou lorsque nous avons utilisé les informations pour exécuter un contrat avec le client.
  • Retirer le consentement du client. Le Client a le droit de retirer son consentement à l’utilisation des Données personnelles du client. Si le Client retire son consentement, Nous pourrions ne pas être en mesure de fournir au Client l’accès à certaines fonctionnalités spécifiques du Service.

Exercice des droits de protection des données GDPR du client

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en nous contactant. Veuillez noter que nous pouvons demander au client de vérifier son identité avant de répondre à de telles demandes. Si le client fait une demande, nous ferons de notre mieux pour répondre au client dans les meilleurs délais.

Le client a le droit de porter plainte auprès d’une Autorité de Protection des Données concernant la collecte et l’utilisation par TLM des Données Personnelles du client. Pour plus d’informations, si le client se trouve dans l’espace économique européen (EEE), veuillez contacter l’autorité locale de protection des données du client dans l’EEE.

  1. Confidentialité des enfants

Le Service de TLM ne s’adresse à personne de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnellement identifiables auprès de toute personne de moins de 18 ans. Si le client est un parent ou un tuteur et que le client sait que l’enfant du client nous a fourni des données, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles auprès de toute personne de moins de 18 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations des serveurs de T LM.

Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale pour le traitement des informations du client et que le pays du client exige le consentement d’un parent, nous pouvons exiger que le parent du client consentement avant de collecter et d’utiliser ces informations.

  1. Liens vers d’autres sites Web

Le service de TLM peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par nous. Si le client clique sur un lien tiers, le client sera dirigé vers le site de ce tiers. Nous conseillons vivement au client de consulter la politique de confidentialité de chaque site visité par le client.

Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.

  1. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la politique de confidentialité de TLM de temps à autre. Nous informerons le client de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Nous informerons le client par e-mail et/ou par un avis visible sur le Service de TLM, avant que le changement ne devienne effectif et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de la présente Politique de confidentialité.

Il est conseillé au client de consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour tout changement. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

 

  1. Contactez-nous

Toutes les demandes concernant cette politique de confidentialité peuvent être adressées par lettre traçable envoyée par la poste au siège social de TLM. Pour s’assurer que l’expéditeur de la lettre est bien le client respectif, cette lettre doit être notariée.

Termes et Conditions

Conditions Générales

Partie 1 – Conditions d’utilisation – Dernière mise à jour : 21-03-22

Bienvenue chez TLM Top Leaders Momentum

  1. Définitions

1.1. Dans les présentes Conditions Générales, sauf si le contexte l’exige autrement, les expressions suivantes ont les significations suivantes :

1.1.1. « Client(s) » : Désigne tout utilisateur des Services ou visiteur du site https://TLMBIZ.com

1.1.2. « Site Internet » : Désigne l’adresse de domaine https://TLMBIZ.com et tout site Internet qui lui est affilié.

  1. Services TLM et portée générale

2.1. TLM Top Leaders Momentum (ci-après dénommé “TLM”), domicilié à (adresse), numéro d’enregistrement de la société (?), qui est exploité par ses sociétés affiliées (collectivement dénommées ci-après à « Affilié(s) » signifie, par rapport à une personne particulière ou à toute entité qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec cette personne, qui, en créant, hébergeant, maintenant ou fournissant les Services au client via Internet) régit l’utilisation de tous les Services fournis ici, y compris, mais sans s’y limiter :

2.1.1. d’accéder à https://tlmbiz.com ainsi que d’utiliser la technologie du site pour s’inscrire au portail qui y est intégré (Partie 1 – conditions d’utilisation – convenues lors de l’accès au site),

2.1.2. accéder et utiliser le portail intégré dans https://tlmbiz.com, ses interfaces de programmation d’applications (API) et les applications associées pour soumettre des commandes de produits via le portail (Partie 2 – à confirmer avant d’accéder au portail) et de générer des liens de promotion pour recommander les produits et services TLM dans le cadre du Programme Marketing TLM via https://tlmbiz.com (Partie 3 – à confirmer avant de créer un lien de promotion)

(collectivement dénommés le(s) « Service(s) »).

2.2. Les présentes Conditions Générales et ses Parties dédiées (ci-après également dénommées le « Contrat ») s’appliquent à toutes les relations commerciales entre TLM et ses clients dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat, que le contrat ait été conclu par TLM site/portail, par courrier, e-mail ou tout autre moyen électronique. Sous réserve d’erreurs de composition et d’impression.

 

  1. Informations, éligibilité et exigences

3.1. L’accès à notre site Web est gratuit. Il appartient au client de prendre les dispositions nécessaires pour accéder à notre Site. Aucun élément du Site de TLM ne constitue une offre contractuelle de TLM susceptible d’acceptation, sauf mention expresse contraire.

3.2. L’utilisation des services et/ou du site Web signifie que le client a lu, compris et accepté le présent accord et accepte d’être lié par les termes, conditions et avis contenus et/ou référencés ici à sa seule discrétion et à ses propres risques.

3.3. Pour pouvoir utiliser les Services, le client doit être majeur conformément à la loi de sa juridiction, mais âgé d’au moins 18 ans.

3.4. La disponibilité du service TLM varie selon les pays. TLM propose des Services dans le respect des lois et réglementations locales. Le présent accord s’applique uniquement aux clients qui ne sont PAS citoyens ou résidents des États-Unis d’Amérique, de Cuba, d’Iran, de Corée du Nord, de Syrie ou de pays concernés par un embargo de l’UE ou des Émirats arabes unis. Les clients des pays mentionnés ne sont pas autorisés à utiliser les Services. TLM n’opère pas dans des juridictions interdites. TLM conserve le droit de sélectionner ses marchés et juridictions pour opérer et peut restreindre ou refuser ses services à certains pays à tout moment.

3.5. Le client garantit par la présente TLM, qui n’est pas tenue responsable, contre tout dommage direct, indirect, consécutif ou de quelque nature que ce soit, résultant de ou lié de quelque manière que ce soit à l’utilisation des Services, y compris, mais sans s’y limiter, ceux résultant d’une erreur personnelle et/ou d’une mauvaise conduite du client.

3.6. Les images et les données du site et du portail TLM sont protégées par le droit d’auteur TLM et ne peuvent être utilisées sans l’autorisation expresse de TLM. Le site Web de TLM contient des liens vers des sites Web de tiers qui sont exploités par d’autres. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité du client et n’indiquent aucune approbation du contenu de ces pages par TLM. TLM n’est pas responsable du contenu des liens et ne garantit pas non plus le contenu ou l’exactitude du matériel sur les sites Web tiers. Si le client décide d’accéder à des sites Web tiers via ces liens, c’est à ses risques et périls. Le contenu du site Web et du portail TLM a été soigneusement vérifié. Néanmoins, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations.

3.7. TLM se réserve le droit d’apporter des modifications à son site Web, son portail, ses politiques et ses conditions générales, y compris le présent accord, à tout moment et sans préavis. Le client sera soumis aux politiques et conditions générales en vigueur au moment où le client a accédé et utilisé les Services TLM, à moins qu’une modification de ces politiques ou conditions générales ne soit requise par la loi ou une autorité gouvernementale. Les raisons spécifiques des modifications du présent accord pourraient être, mais sans s’y limiter, les changements du marché auxquels TLM doit réagir ou introduction de nouveaux produits et services ou modifications des stratégies de vente, de distribution et de promotion.

3.8. Si une partie de la version actuelle des présentes Conditions Générales est en conflit avec une ou plusieurs versions précédentes, la version actuelle prévaudra, sauf indication contraire explicite de TLM.

 

  1. Protection des données

4.1. Comme requis pour la mise en œuvre des termes du présent Contrat, TLM collecte, stocke et traite des données personnelles et relatives à l’entreprise ainsi que des données concernant les achats et les activités promotionnelles du client, comme le permet la législation sur la protection des données (voir la Politique de confidentialité de TLM disponible sur https://tlmbiz.com).

4.2. TLM utilise une technologie de sécurité internationalement reconnue pour protéger les données du client contre tout accès non autorisé.

4.3. Toutes les demandes d’information, de modification ou de suppression de données peuvent être adressées par courrier suivi envoyé par la poste au siège social de TLM. Pour s’assurer que l’expéditeur de la lettre est bien le client respectif, cette lettre doit être notariée.

 

 

  1. Comment contacter TLM

5.1. Pour contacter TLM, veuillez utiliser le formulaire de contact fourni sur le portail de TLM ou envoyer une lettre traçable qui doit être notariée, par la poste au siège social de TLM.

5.2. Lorsque vous utilisez les outils de contact de TLM ou que vous contactez TLM par tout autre moyen, les règles suivantes s’appliquent et vous ne devez pas communiquer, soumettre ou faire quoi que ce soit qui :

5.2.1. est sexuellement explicite ;

5.2.2. sexualise de quelque manière que ce soit des mineurs (y compris, mais sans s’y limiter, du matériel pédopornographique) ;

5.2.3. est obscène, délibérément offensant, haineux ou incendiaire ;

5.2.4. encourage la violence;

5.2.5. promeut, encourage, incite ou soutient des actes de terrorisme ;

5.2.6. encourage ou aide à toute forme d’activité illégale ;

5.2.7. est diffamatoire envers une autre personne ;

5.2.8. intimide, insulte, intimide ou humilie une autre personne ;

5.2.9. est discriminatoire ou diffamatoire de quelque manière que ce soit envers une personne, un groupe ou une catégorie de personnes ; course; nationalité; le sexe; identité de genre; orientation sexuelle; croyances religieuses ou philosophiques; invalidité; ou l’âge ;

5.2.10. est destiné ou autrement susceptible de menacer, harceler, ennuyer, alarmer, gêner, contrarier ou embarrasser une autre personne ;

5.2.11. est calculé ou autrement susceptible de tromper ;

5.2.12. est destiné ou autrement susceptible d’enfreindre (ou menacer d’enfreindre) le droit d’une autre personne à la vie privée ou utilise autrement ses informations personnelles d’une manière à laquelle vous n’avez pas le droit ;

5.2.13. usurper l’identité d’une personne de manière trompeuse ou dénaturer votre identité ou votre affiliation d’une manière calculée pour tromper ;

5.2.14. implique toute forme d’affiliation avec TLM ou toute autre partie là où il n’y en a pas ;

5.2.15. enfreint ou aide à enfreindre les droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les dessins, les brevets, les marques de commerce et les droits de base de données) appartenant à TLM, à l’un de ses affiliés ou à toute autre partie ;

5.2.16. est en violation de toute obligation légale due à une autre partie, y compris, mais sans s’y limiter, les obligations contractuelles et les obligations de confidentialité.

5.3. Nous surveillons toutes les communications effectuées à l’aide des outils de contact de TLM. Le client accepte le français et anglais comme langue des affaires pour toute communication avec TLM.

5.4. Toute information personnelle envoyée à TLM, que ce soit via les outils de contact de TLM ou autrement (y compris, mais sans s’y limiter, votre nom et vos coordonnées) sera collectée, utilisée et conservée conformément à vos droits et aux obligations de TLM en vertu de la loi sur la protection des données, comme énoncées dans la politique de confidentialité de TLM.

  1. Droit applicable et arbitrage

6.1. Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois du DIFC (Dubai International Financial Center). Lorsque les Services (et tous les biens achetés en conséquence) sont utilisés par le client et ne sont pas achetés pour un usage privé/personnel, TLM et le CLIENT conviennent que la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

6.2. Tout litige découlant de ou en relation avec le présent contrat, y compris toute question concernant son existence, sa validité ou sa résiliation, sera soumis et définitivement résolu par arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage du Centre d’arbitrage DIFC – LCIA, lequel Règlement est réputé être incorporé par référence dans cette clause. Le nombre d’arbitres est de trois. Le siège, ou lieu légal, de l’arbitrage sera le DIFC. La langue à utiliser dans l’arbitrage sera le français et l’anglais. Le droit applicable à la présente convention d’arbitrage sera le droit matériel du DIFC. L’introduction d’une demande d’injonction auprès de tout tribunal compétent n’est pas exclue.

6.3. Si l’une des politiques ou conditions du présent accord est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette politique ou condition sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toute politique ou condition restante.